Conditions générales de vente
1. Vendeur et champ d'application
Ces conditions s'appliquent aux ventes conclues sur PatteMalin entre Enzo Vivancos, entrepreneur individuel, 12 cami de la Boulbeno, 09600 Tabre (SIREN 999 719 024), et tout consommateur. Le site vend en France métropolitaine.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit. Les photos sont fournies à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
4. Commande
La vente est conclue quand le client valide son paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
Pour le collier gravé, le client saisit le nom et, s'il le souhaite, le numéro à graver. Le texte est gravé tel qu'il a été saisi.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du paiement.
6. Livraison
La livraison standard en France coûte 7,99 € et est offerte à partir de 65 € d'achat. Le délai annoncé est de 7 à 15 jours après la commande. Les articles sont expédiés depuis la Chine et peuvent arriver dans des colis séparés.
Si le colis n'est pas livré dans ce délai, le client peut nous demander de le livrer dans un délai raisonnable. Sans livraison à l'issue de ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).
Le risque de perte ou de détérioration passe au client à la réception du colis.
7. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les modalités figurent dans la politique de retour.
Ce droit ne s'applique pas aux articles personnalisés, comme le collier gravé (article L221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent aussi au collier gravé.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation s'adresse à contact@pattemalin.fr ou par courrier à 220 rue des Aubées, 49000 Écouflant. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Tél. : 01 89 47 00 14. Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.
11. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Le client garde le droit de saisir les juridictions prévues par la loi.